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Cher client,

Les conditions générales de vente suivantes sont valables pour l’ensemble des achats effectués en ligne sur le site web www.prinoth.com . Le vendeur est PRINOTH GmbH ayant son siège social à 6410 Telfs (Autriche), Michael-Seeber-Straße 1, ci-après désigné « PRINOTH » et toute personne physique ou juridique désignée ci-après comme « ACHETEUR » qui effectue un ordre d’achat en ligne sur le site web www.prinoth.com. L’ACHETEUR sera identifié grâce aux renseignements complétés sur le bon de commande envoyé. Par l’envoi du bon de commande, les conditions générales de vente seront acceptées en intégralité.

1.) Conditions juridiques
1.1. Les accords entre PRINOTH et l’ACHETEUR en tant qu’utilisateur final sont soumis aux réglementations de la loi sur la protection de la consommation. Si l’ACHETEUR agit dans le cadre de son activité professionnelle et fournit son numéro de TVA intercommunautaire, seules les conditions entre entrepreneurs selon le Code des entreprises autrichien (UGB) du 10/05/1897 s'appliquent dans leur version actuelle.

2.) Objet
2.1. PRINOTH propose aux clients, par Internet, une palette de produits par le biais d’une page d’accueil. Le client a la possibilité de visualiser et d’acheter les articles illustrés.

3.) Modalités d’achat
PRINOTH se réserve le droit de ne pas livrer les produits commandés dans le cas où les coordonnées communiquées du bon de commande soient inexactes ou incomplètes.

4.) Prix
4.1. TVA inclus dans le prix. Frais de livraison 6,00 EUR pour l’Italie et l'Autriche et 10 EUR pour le reste du monde (hors Suisse). Livraison en suisse facturé 15,00 CHF, Prinoth ne prend pas en charge le coût d’importation et les frais de douanes, ceux-ci restent à la charge de l’acheteur. Pour les membre du Drivers Club les frais de livraison sont offerts.

5.) Exécution de la commande
5.1. Toute commande transmise par le client à PRINOTH n’est pas considérée comme ferme tant que le règlement n'est pas arrivé chez PRINOTH.
5.2. La commande est expédiée, si possible, en un seul envoi. En cas d’envoi en plusieurs fois pour raison technique ou logistique, PRINOTH facturera les frais de port qu’une seule fois.

6.) Livraison
6.1. La durée de livraison dépend de l’adresse d’expédition de l’ACHETEUR, dans tous les cas, les articles commandés seront envoyés dans les plus brefs délais. En cas de première commande cela peut prendre jusqu’à deux semaines.

7.) Règlement
7.1. Le règlement peut s’effectuer par carte de crédit ou virement bancaire. Dans tous les cas, le règlement doit intervenir avant l’envoi de l’article.
7.2. Les cartes de crédit acceptées sont les cartes VISA ou MASTERCARD qui permettent un paiement sécurisé par Verified by Visa ou Master Card Secure Code.
7.3. Pour tout paiement par virement à la société Prinoth GmbH, seules les coordonnées bancaires indiquées ci-dessous doivent être utilisées :

Raiffeisen Landesbank Tirol
IBAN : AT78 3600 0000 0415 2492
BIC : RZTIAT22
Au nom de : Prinoth GmbH, AT-6410 Telfs

Important pour les clients Suisses uniquement : merci d’utiliser les coordonnées bancaires suivantes

Tiroler Sparkasse
IBAN: AT83 2050 3030 8040 1072
BIC: SPIHAT22XXX
Au nom de : Prinoth GmbH, AT-6410 Telfs

8.) Droit de retour
8.1. Seuls les clients protégés par la loi de protection des consommateurs bénéficient du droit de retour. Le droit de retour ne s'applique pas aux contrats entre entrepreneurs.
8.2. L’ACHETEUR peut désister son contrat dans les 14 jours suivants réception du produit.
8.3. L’ACHETEUR doit envoyer une lettre recommandée à PRINOTH dans les 14 jours suivants réception de la marchandise. Cette information peut également se transmettre par fax ou courriel en respectant le même délai.
8.4. La lettre doit contenir les informations suivantes :
8.4.1. Les références de la commande qui fait l’objet d’un retour.
8.4.2. La volonté de l’ACHETEUR de dénoncer un contrat exprimée en termes clairs.
8.4.3. Les coordonnées bancaires exactes de l’ACHETEUR.
8.5. La marchandise doit être restituée à PRINOTH dans les 14 jours suivants la réception.
8.6. Les frais et le risque de transport du retour de la marchandise sont exclusivement à la charge de l’ACHETEUR. PRINOTH acceptera uniquement les colis avec l’emballage d’origine et non endommagé. PRINOTH se réserve le droit d’exiger un dédommagement en cas de trace d’utilisation ou d’endommagement de la marchandise lors de son retour.
8.7. La somme payée par l’ACHETEUR sera remboursée dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise restituée.

9.) Traitement des données électroniques
9.1. En matière de protection des informations personnelles, PRINOTH informe le client que les données personnelles ou professionnelles qu’il a transmises sont stockées dans une base de données. De ce fait, ces données peuvent être complétées et utilisées par les employés de PRINOTH GmbH et les sociétés partenaires.
Les « données personnelles » sont utilisées aux fins suivantes : Dans le cadre des relations contractuelles, du commerce ou de la gestion, d’organisation, des statistiques ou en application de la loi des obligations comptables et fiscales.
On entend par « traitement des données personnelles » toutes les opérations avec ou sans utilisation de moyens électroniques relatives à la recherche, la saisie, l’archivage, l’utilisation, la modification, le choix, le tirage au sort, la confrontation, la gestion, la mise en relation, le blocage, la communication, la diffusion ainsi que l’effacement ou la suppression des données.
Les données reçues ne seront pas communiquées à d’autres personnes, entreprises ou institutions sauf dans les cas prévus par la loi, les règlements, les normes européennes ou les autorités légitimes.

10.) Statut applicable et tribunal compétent
10.1. Ce contrat relève du droit autrichien. Le tribunal compétent est celui d’Innsbruck.
En passant commande, l’ACHETEUR reconnaît avoir lu et accepté les Conditions générales de vente sur le site web www.prinoth.com . Il confirme avoir pris connaissance du droit applicable et du tribunal compétent et les approuve.